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Vous embauchez des jeunes en job d’été - 4 choses à savoir -
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Vous embauchez des jeunes en job d’été – 4 choses à savoir

Summer holiday vacation background with orange juice , starfish and hat.

16 Juin Vous embauchez des jeunes en job d’été – 4 choses à savoir

Vous avez une augmentation de votre activité ou des salariés à remplacer pour la période estivale ? Vous avez prévu d’embaucher des jeunes mineurs ou étudiants ? Attention, le droit du travail ne prend pas de vacances ! Les mêmes règles doivent s’appliquer pour les emplois d’été !

Petit rappel sur les règles à respecter pour un job d’été.

DPAE, incontournable même pour un job d’été

La DPAE, Déclaration préalable à l’embauche, permet à l’Ursaff d’effectuer en une seule fois les formalités liées à l’embauche. Immatriculation à la sécurité sociale pour vous et votre nouveau collaborateur, affiliation à l’assurance chômage, au service de santé au travail … C’est pourquoi cette déclaration est obligatoire même pour les emplois d’été. Elle doit être envoyée à l’Urssaf dans les 8 jours avant la date d’embauche prévue.

Un contrat en bonne et due forme

Un contrat conclu avec un jeune dans le cadre d’un job d’été est forcément à durée déterminée. Le contrat doit préciser le motif du recrutement, que ce soit une augmentation de l’activité ou le remplacement d’un salarié. Il doit aussi indiquer obligatoirement la durée du contrat de travail. Enfin, il peut éventuellement comporter une période d’essai. A savoir que sauf dérogation, les jeunes mineurs ne peuvent travailler plus de 8h par jour, ni plus de 35h par semaine.

Un salarié comme les autres

Ensuite, sachez que votre jeune collaborateur a les mêmes droits que les autres salariés de votre entreprise. Les règles générales du code du travail s’appliquent à lui comme aux autres. De la même manière, les dispositions de la convention collective sont à prendre en compte même s’il est embauché dans le cadre d’un job d’été.

Petit mémo pour la paie

Enfin, concernant la rémunération, sachez qu’à partir du moment où il est majeur, votre salarié ne peut être payé en dessous du SMIC minimum conventionnel. S’il a 17 ans, le SMIC peut être minoré de 10% ; s’il a moins de 17 ans de 20% (sauf s’il justifie de 6 mois d’expérience au poste).

Les salaires versés au jeune sont soumis aux cotisations patronales et salariales. Sauf émancipation ou autorisation, ils seront versés aux parents si le salarié est mineur.

Un CDD conclu avec un jeune de moins de 28 ans suivant un cursus scolaire et travaillant pendant les vacances ne donne pas lieu à des indemnités de fin de contrat. En revanche si la période de travail dépasse les vacances scolaires, ces indemnités seront dues.

Si l’un de ces 4 points n’est pas pris un compte : défaut de DPAE, absence de bulletin de salaire ou vices dans le contrat de travail, vous risquez d’être accusé d’un délit de travail dissimulé.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’Opalink, qui, tout comme le droit du travail, ne prend pas de vacances !