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La déclaration sociale nominative a commencé ! -
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La déclaration sociale nominative a commencé !

Afin de faire face aux obligations légales de la DSN, le gouvernement a décidé d’établir des mesures de tolérances pour les entreprises soumises à ce régime. En effet, aucune pénalité de retard ne sera attribuée aux entreprises jusqu’à la fin du mois d’août, à partir du moment où ces entreprises auront contacté l’URSSAF. Les entreprises devront justifier leur retard : problèmes rencontrés et efforts fournis.

 

Il est vrai, qu’il est difficile de mettre en place un tel projet informatique en si peu de temps, d’où la volonté du gouvernement d’assouplir la réglementation durant quelques temps.

 

Cependant, l’URSSAF exige que les  données transmises soient rigoureusement exactes ; de plus certaines entreprises se sont vues recevoir un report d’envoi de leur première DSN.

 

La Déclaration Sociale Nominative est un remplacement des déclarations sociales françaises issues de la paie, qui remplacera à terme la DADS. Elle concerne tous les employeurs de salariés ou assimilés à l’exception des assistantes maternelles et salariés rémunérés sous la forme de CESU, et du secteur public.

 

Tenez-vous informés des nouvelles échéances intermédiaires ajoutées.

 

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