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Les nouveaux chiffres en 2017 -
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Les nouveaux chiffres en 2017

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03 Jan Les nouveaux chiffres en 2017

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Plafond Sécurité Sociale

Le nouveau montant mensuel s’élève à 3 269 € par mois, et 180 € par jour.
Ces valeurs s’appliquent aux rémunérations versées en 2017.

CICE

Le taux du CICE passe de 6 % à 7 % de la masse salariale pour les rémunérations jusqu’à 2,5 SMIC, versées à compter du 1er janvier 2017.

Nouveau SMIC horaire

 Le SMIC horaire est porté à 9.76 € au 1er janvier 2017.
Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera de 1 480,27 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires.

Le nouveau taux du SMIC concerne la rémunération des périodes d’emploi effectuées à partir du 1er janvier 2017. En conséquence, c’est encore l’ancien taux de 9,67 € qui s’applique aux salaires de décembre 2016 versés en janvier 2017 (décalage de la paie).

Cotisation assurance vieillesse déplafonnée (URSSAF)

Au 1er janvier 2017, la cotisation déplafonnée passe à :

– 1.90% à la charge de l’employeur (au lieu de 1.85%);

– 0.40% à la charge du salarié (au lieu de 0.35%)

Cotisation patronale d’assurance maladie

Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est fixé à 12,89 % au 1er janvier 2017 (au lieu de 12,84 %).

Cotisation AGS

Baisse de la cotisation AGS qui passe à :

  0.20 % à la charge de l’employeur (au lieu de 0.25%)

Cotisation PÉNIBILITÉ

Tout employeur. S’il est de droit privé (ou emploie sous contrat de droit privé), il entre dans le champ d’application de la prévention de la pénibilité.

À compter du 01.01.2017. Vous devez verser 0,01 % de la totalité des salaires soumis aux cotisations , que vos salariés soient ou non exposés à la pénibilité.

Attention ! Le salaire des CDD < 1 mois est également concerné, alors même que leur exposition n’est pas déclarée.

BAREME_PROFESSIONNEL


Repas

Repas sur place (travail posté, décalé, en équipe)  = 6.40 €
Repas (déplacement sans contrainte restaurant)  = 9.00 €

Grands Déplacements (- de 3 mois)

Repas = 18.40
Nuitée = 48.90 €

Grands déplacements (+ de 3 mois)

Repas = 15.60
Nuitée = 41.60

 Limite exonération Part patronale Ticket Restaurant

En 2017 = 5.38 €

 (en cas de dépassement, la part supérieure est soumise à cotisations sociales)

Pour mémo, la part salariale des tickets restaurant est comprise en 40% et 50% de la valeur faciale du titre, et la part patronale comprise entre 50% et 60%.