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Le RGPD sur les données des salariés: quels impacts pour les employeurs ? -
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Le RGPD sur les données des salariés: quels impacts pour les employeurs ?

26 Avr Le RGPD sur les données des salariés: quels impacts pour les employeurs ?

Nombreuses sont les entreprises qui concentrent leurs efforts relatifs au RGPD sur leurs données clients. Néanmoins, les données des salariés sont la variable sensible des RH dans le cadre de le RGPD.

Et dans le cadre d’une sous-traitance ?

Les données des salariés sont-elles transférables à des prestataires externes (paie, services IT…)?

Opalink en tant que sous-traitant du traitement de vos bulletins de salaire, se voit imposer par le RGPD de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles que les responsables de traitement devront intégrer dans les contrats de traitement de données.

Les salariés pouvant être considérés comme des personnes sensibles en matière de protection des données personnelles, une étude d’impact pourra être nécessaire avant de mettre en place un traitement si celui-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notamment s’il entraîne une surveillance systématique des salariés, une prise de décision automatisée, ou encore si les données traitées sont sensibles ou hautement personnelles.

Droits d’accès, de rectification et “droit à l’oubli” des salariés

Les données des salariés sont sujettes, comme tout autre type de données personnelles, aux droits d’accès, de rectification et “droit à l’oubli” des titulaires de ces données. Concernant le droit à l’oubli d’un ancien salarié cependant, l’employeur peut refuser d’y faire droit si les périodes de prescription relatives aux contentieux salariés ne sont pas encore écoulées par exemple.

Mettre à jour l’information des salariés

Les employeurs doivent veiller à mettre à jour les notes d’informations à destination des salariés les informant de la finalité, du fondement juridique du traitement de leurs données, des destinataires de ces données, de la durée de conservation, de leurs droits (accès, rectification, oubli) et des coordonnées des personnes à contacter concernant leurs données. Cette note devra être remise au plus tard lors de l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai prochain, par exemple avec les bulletins de salaire ou par courriel.

Nous vous accompagnons dans ce changement.

Notre équipe se tient à votre disposition.
paye@opalink.bzh
02 97 30 97 40